Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction et acceptation

1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Création JSK (ci-après « nous », « notre » ou « Création JSK ») et de l’acheteur (ci-après « vous », « votre » ou « l’acheteur ») pour la vente de foyers extérieurs et autres produits via le site internet de Création JSK (ci-après « le Site »).

1.2 Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par un acheteur résidant au Canada.

1.3 Acceptation des CGV
Avant de finaliser toute commande, vous devez prendre connaissance des CGV (ici présent) et cocher la case indiquant que vous les acceptez. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV (ici présent)). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas valider la commande.

1.4 Autres documents

2. Produits et services

2.1 Foyers extérieurs
Création JSK fabrique des foyers extérieurs sur mesure (aucun stock). Les caractéristiques des produits (dimensions, poids, matériaux, etc.) sont présentées sur le Site ou sur les fiches produit.

2.2 Disponibilité
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la demande et la complexité du produit.

2.3 Utilisation sécuritaire
Chaque foyer est conçu pour une utilisation sécuritaire, dans le respect des consignes d’installation, d’entretien et d’utilisation. L’acheteur est responsable de se conformer aux instructions fournies (documentation remise à la livraison) et aux réglementations locales.

3. Commandes et paiement

3.1 Processus de commande

  • Sélectionnez le produit désiré et ajoutez-le à votre panier.
  • Vérifiez votre panier, puis validez votre commande.
  • Cochez la case d’acceptation des CGV. (ici présente)
  • Choix du mode de livraison ou de retrait.
  • Paiement via un moyen proposé (carte, virement, etc.).

3.2 Validation de la commande
La commande est réputée ferme après confirmation de la part de Création JSK et réception du paiement intégral.

3.3 Prix et taxes

  • Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
  • Les taxes applicables (TPS, TVQ) sont calculées selon votre adresse de livraison.
  • Création JSK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais jamais rétroactivement pour les commandes déjà confirmées.

3.4 Modes de paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur le Site (carte de crédit, virement, etc.).

3.5 Engagement à payer
En validant votre achat, vous vous engagez à régler intégralement la somme due. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, Création JSK se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre la livraison jusqu’à réception du paiement intégral.

4. Livraison, fabrication et retours

4.1 Fabrication sur commande
Nos foyers sont fabriqués sur commande. Le délai de production (incluant fabrication, peinture et montage) est généralement de 2 à 3 semaines après validation de la commande et réception du paiement.

4.2 Modes de livraison ou de retrait

  • Récupération sur place : Dès que votre foyer est prêt, vous pouvez le récupérer directement à notre atelier à Québec.
  • Livraison à domicile : Des frais de livraison s’appliquent (60 $/heure) calculés en fonction du trajet aller-retour selon Google Maps, entre notre atelier et votre adresse.
  • Expédition par transporteur : Selon la taille/poids du foyer, un numéro de suivi pourra vous être transmis.

4.3 Retours

  • En principe, nous n’acceptons pas les retours si le foyer a été utilisé.
  • En cas de non-conformité ou de défaut avéré, contactez-nous immédiatement pour évaluer les solutions (échange, réparation, remboursement partiel, etc.).

4.4 Garantie
Nous offrons une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication (notamment soudures ou vices cachés), pour une usure normale dans le cadre d’une utilisation adéquate du foyer.

4.5 Emballage et protection
Chaque foyer est soigneusement protégé lors de la préparation afin de limiter tout risque de dommage durant le transport.

5. Avertissement concernant l’utilisation des foyers extérieurs

5.1. Sécurité lors de l’installation et de l’assemblage

  1. Respect des consignes et de la réglementation
    L’acheteur doit respecter toutes les instructions fournies (incluant celles pour les foyers modulaires) et se conformer aux règlements locaux en matière de sécurité et de prévention des incendies.
  2. Port d’équipements de protection individuelle (EPI)
    Lors de l’assemblage et de la manipulation des pièces, il est fortement recommandé de porter des gants, des lunettes de sécurité et des chaussures fermées.
  3. Manipulation de pièces lourdes
  • Certains foyers (ou pièces) peuvent peser jusqu’à 200 livres ou plus.
  • Il appartient à l’acheteur de prévoir suffisamment de personnes ou d’équipements pour déplacer ces charges.
  • Création JSK n’assume aucune responsabilité en cas d’accident ou de blessure liés à une manipulation inappropriée.

Surface d’installation
L’installation doit s’effectuer sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur. Assurez-vous que la structure soit solidement assemblée et qu’aucune pièce ne soit défectueuse avant l’allumage. Validation avant utilisation
Après l’assemblage, vérifiez l’intégrité de l’ensemble (fixations, soudures, etc.). Si une pièce est endommagée, remplacez-la ou réparez-la avant de mettre le foyer en service.

5.2. Utilisation conforme et responsabilités de l’acheteur

  1. Allumage et surveillance
  • Le foyer doit être allumé et surveillé par un adulte responsable.
  • Ne laissez jamais le foyer sans surveillance lorsqu’il est allumé.
  • Tenez les enfants et les animaux domestiques à distance.

Combustibles appropriés

  • N’utilisez que les combustibles recommandés (bois, bûches écologiques, etc.).
  • Évitez absolument le plastique, le bois traité ou tout autre déchet.
  • Stockez vos combustibles de façon sécuritaire, loin de toute flamme.

Respect des lois et règlements
L’acheteur doit se conformer aux lois et règlements applicables (périodes de sécheresse, interdictions locales, permis, etc.). Conditions climatiques

  • Évitez d’utiliser le foyer par temps venteux ou sous des conditions météorologiques extrêmes.
  • Éteignez immédiatement si la situation se dégrade (vent violent, orage, etc.).

Équipements de sécurité recommandés
Ayez toujours un extincteur, un seau de sable ou une couverture anti-feu à portée de main.

5.3. Extinction et rangement

  1. Extinction complète
  • Assurez-vous que le feu soit totalement éteint avant de quitter les lieux ou de laisser le foyer sans surveillance.
  • Utilisez de l’eau, du sable ou un extincteur adapté.
  • Certains matériaux peuvent se fissurer s’ils sont arrosés d’eau lorsqu’ils sont trop chauds : veillez à respecter les indications fournies.

Entretien régulier
Nettoyez régulièrement le foyer (cendres, résidus). Inspectez les grilles, parois et autres éléments pour repérer d’éventuels dommages. Rangement approprié
Si le foyer n’est pas utilisé, conservez-le à l’abri des intempéries (humidité, rouille). Une housse de protection est conseillée.

5.4. Exonération de responsabilité

Création JSK décline toute responsabilité pour les dommages matériels, blessures ou accidents pouvant survenir lors de l’installation, de l’assemblage, de la manipulation ou de l’utilisation du foyer, notamment :

  • Les accidents causés par la mauvaise manipulation de pièces lourdes (chute, etc.).
  • Les dommages découlant d’un non-respect des consignes de sécurité (absence d’EPI, combustibles inappropriés, etc.).
  • Les incidents dus à la négligence, à l’utilisation incorrecte ou à un entretien insuffisant.
  • Les dégâts matériels ou feux causés par une installation inadéquate (foyer trop près d’objets inflammables, etc.).
  • Toute infraction aux lois ou règlements locaux.

En passant commande et en utilisant le foyer, vous acceptez l’entière responsabilité quant au respect de ces mesures de sécurité et reconnaissez que Création JSK ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel lié à l’utilisation du foyer.

6. Responsabilité liée au Site

6.1 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le Site. Toutefois, Création JSK ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

6.2 Disponibilité du Site
Nous ne garantissons pas que le Site soit disponible de manière continue. Nous pouvons notamment interrompre l’accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques.

6.3 Limitation de responsabilité
Création JSK ne peut être tenue responsable des erreurs, interruptions de service, retards ou défaillances du Site, ni des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou encore à des virus provenant du Site.

7. Protection des données

7.1 Traitement des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, consultable à l’adresse suivante : (lien vers la page).

7.2 Cookies
Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et vos choix, veuillez consulter la section correspondante dans la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGV

Création JSK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site avec leur date de mise à jour. Les commandes passées avant la mise à jour ne seront pas affectées rétroactivement.

9. Loi applicable et juridiction

9.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec et, à titre supplétif, par les lois fédérales du Canada.

9.2 Juridiction compétente
En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Québec seront seuls compétents.

10. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • 📧info@creationjsk.ca
  • 📞 581-984-4727

Mise à jour : 2025-01-24